CGV condition general de vente

Paris NewShuttle est un transporteur routier de voyageurs. La prestation offerte est le transport de voyageurs de porte à porte depuis ou à destination des aéroports d'Orly, Charles de Gaulle Roissy (CDG), Beauvais et de toutes destinations sur Paris et sa proche banlieue, et plus généralement sur toutes destinations négociées de gré à gré. L'entreprise est sise : 12 rue de la source 60270 GOUVIEUX RCS Pontoise 517 717 617 SIRET 517 717 617 00016 APE 4939 B Licence 2009/11/0004079 L'achat de prestations auprès de Paris NewShuttle implique l'entière adhésion du client aux conditions générales et l'acceptation sans réserve de toutes les dispositions y étant énoncées. Paris New Shuttle se réserve le droit d'effectuer des mises à jour à tout moment des conditions définies aux présentes (évolution de la réglementation en vigueur, tarification, etc…). Aussi, nous vous invitons vivement à les consulter régulièrement.

1- Propriété intellectuelle

L'ensemble des données, textes, informations, images ou tout autre contenu diffusé sur notre site fait l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord expresse écrit de Paris NewShuttle est constitutif d'un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes marques et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété de Paris NewShuttle. Toute reproduction, et tout usage sont donc interdits, sauf autorisation écrite préalable de Paris NewShuttle.

2- Réservations

Paris NewShuttle enregistrera votre réservation et, sur votre demande, nous pourrons vous fournir une facture indiquant le montant HT, TVA et le montant TTC. Une réservation en ligne peut être faite jusqu'à 48 heures avant le jour de votre voyage, pour un départ, une arrivée ou un aller et retour.

Par téléphone, la réservation peut être acceptée pour le jour même, selon la disponibilité en temps réel de nos véhicules. Sauf accord préalable, si vous n'avez pas effectué le paiement de votre transport avant la date limite prévue, telle que nous-mêmes ou notre agent ou notre site vous l'avons indiquée, nous pourrons annuler votre réservation et disposer de la place ainsi libérée.

Vous reconnaissez que des renseignements personnels vous concernant nous ont été fournis par vos soins, dans le but d'effectuer votre réservation. Vous nous autorisez à détenir de telles informations dans notre système informatique. Ces informations sont soumises à la réglementation en vigueur notamment concernant les prescriptions de la CNIL. Conformément à la loi française « Informatique & Libertés » n°78-17 du 06/01/1979, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès de nos services par simple courrier ou e-mail.

Nos services s'efforcent d'honorer vos demandes avec une ponctualité la meilleure, toutefois, dans les cas dits de force majeure Paris NewShuttle se réserve le droit de vous proposer des solutions alternatives.

3- Conditions de transport.

Nos tarifs s'entendent TTC, sans supplément pour les bagages. Toutes les places occupées sont réputées payantes. Tous les bagages sont acceptés, pour des dimensions exceptionnelles ou des volumes très importants merci de nous consulter pour accord préalable.

Le principe retenu est celui d'un transport de 8 personnes maxi utilisant nos véhicules de type Volkwagen Caravelle actuellement en service .

Nos navettes sont non fumeur.

Tous les passagers doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité.

Le transport d'une ou plusieurs personnes n'est possible que s'il existe dans nos planning une réservation préalablement et dûment enregistrée.

Le principe retenu est celui d'un transport de 8 personnes maxi par véhicule Ces personnes peuvent former un seul groupe ou être un ensemble de personnes se rendant en des lieux différents. Conformément à la réglementation en vigueur tous les voyageurs disposent de ceintures de sécurité et ont obligation de les utiliser.

Les délais de transport indiqués sur notre site sont fournis à titre indicatif et repose sur une connaissance précises de paris et de sa région. Merci de noter que lors d'une réservation notre système prend en compte des temps qui peuvent apparaître longs, mais qui sont fondés sur notre observation quotidienne des flux circulants sur l'agglomération parisienne. Toutefois, les difficultés de circulation indépendantes de notre volonté, peuvent modifier les temps de transport prévus, sans engager notre responsabilité qui est celle de l'obligation de moyens.

4- Tarification

Le principe tarifaire prend en compte un nombre de personnes prises en charge en un point unique et déposées en un autre point unique.

Nos tarifs en vigueur sont disponibles en ligne et sont libres de consultation.

Nos tarifs s'entendent TTC, sans supplément pour les bagages. Toutes les places occupées sont réputées payantes, à l'exclusion expresse des enfants de moins de 2 ans qui voyagent gracieusement. Tous les bagages sont acceptés, pour des dimensions exceptionnelles ou des volumes très importants merci de nous consulter pour accord préalable.

Les animaux domestiques voyagent avec les bagages dans une cage, appartenant à leurs maîtres, prévue à cet effet. Pour les animaux de petite taille dans un panier fermé soumis à la vigilance exclusive de leurs maîtres.

Le paiement des prestations s'effectue directement sur notre site par les moyens de télépaiements sécurisés.

5- Annulation, modification

Toute annulation ou modification d'une ou plusieurs réservations entraînent des frais de dossier et de gestion, mais peuvent se faire selon les conditions suivantes :

Annulation

Pour une annulation 72 heures avant votre heure de prise en charge prévue nous annulerons gratuitement votre réservation.

• 20% du montant de la réservation pour une annulation 48 heures avant.
• 50% du montant de la réservation pour une annulation le jour même de la prise en charge.
• En cas d'annulation de votre vol par la compagnie aérienne survenant le jour même de votre départ, aucune pénalité ne s'appliquera sur remise d'un justificatif de votre compagnie aérienne.

Modification

Gratuité totale des modifications en ligne à 24h (2, 3 jours, etc…) de la date du voyage, dans le cas ou elles n'entraîneront aucun préjudice tant pour Paris New Shuttle que pour les autres clients prévus dans le véhicule concerné.

A moins de 24 heures du voyage une modification n'est possible que par contact téléphonique avec nos services, de 9h à 18h en semaine et de 9h à 12h le week-end, heure locale de Paris. Le supplément de tarification sera alors conclu de gré à gré téléphoniquement, et réputé payable immédiatement.

6- Paiements

Le paiement par carte de crédit est assuré par notre partenaire C.I.C Banque, reconnu pour la fiabilité de ses transactions en ligne. La transaction réalisée entre nous est cryptée selon le protocole SSL. Dès le début de ce processus de transaction un petit cadenas apparaît sur votre écran. Aucunes informations bancaires ne circulent en clair sur l'Internet, elles sont cryptées sur votre ordinateur avant de nous parvenir.

7-Droit, litiges

Nos conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litiges seuls les tribunaux de Pontoise seront compétents.